L’appareil de chauffage est indispensable pour optimiser le confort intérieur, plus particulièrement pendant la saison hivernale. Cependant, il est nécessaire d’en prendre soin pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement et améliorer en même temps sa durée de vie. Mais alors, est-ce que l’entretien de cet appareil est imposé ou non par la loi ?
L’entretien annuel, une obligation soumise par la loi
Les Français qui chauffent leur habitation avec une chaudière (au fioul, au gaz ou au charbon) d’une puissance entre 4 à 400 kW doivent se soumettre à un entretien annuel. C’est la loi n° 2009-649 datant du 9 juin 2009 qui impose cette obligation à tous les foyers concernés. Cette mesure est avant tout mise en place pour des raisons de sécurité. En effet, un mauvais entretien de cet équipement peut être dangereux pour les occupants de la maison. En dehors des dysfonctionnements et pannes, il y a également des risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Si l’entretien n’est pas réalisé correctement selon la fréquence imposée par la loi, en cas de sinistre causé par l’appareil de chauffage, l’assurance peut refuser de couvrir les dédommagements. Vous serez alors obligé de payer vous-même les dégâts provoqués par l’incendie. Afin de prévenir tous ces risques, il faut donc veiller à respecter les règlementations imposées par la loi concernant les soins à apporter à cet appareil.
À qui reviennent les frais de l’entretien d’une chaudière ?
Le paiement de la facture varie en fonction de plusieurs situations :
- Pour les propriétaires : Ils doivent assumer l’ensemble des charges financières relatives à cette tâche.
- Pour les locataires : Selon la loi en vigueur, les frais liés à cette intervention reviennent aux locataires, tout comme les éventuels coûts des petites réparations. Cela dit, ils sont libres de choisir les artisans qui réalisent l’opération.
- Pour les bailleurs : Les entretiens courants et les révisions annuelles de la chaudière ne sont pas à leur charge. En revanche, ils doivent assurer le paiement des dépannages considérés comme étant importants. Ces dysfonctionnements peuvent être liés à la réparation de fuite, l’échec de démarrage de l’appareil, etc.
Réaliser l’entretien d’une chaudière selon les règles de l’art
Cette intervention devrait être réalisée au bon moment, soit après l’hiver soit en début de l’automne. Par conséquent, l’équipement est prêt à fonctionner en plein régime pour le prochain hiver. En général, cette opération consiste au nettoyage des différents éléments de l’appareil, notamment l’extracteur, la veilleuse, le brûleur, etc. Les dispositifs de sécurité et les réglages doivent également être vérifiés pour s’assurer que tout fonctionne correctement.
Pour que l’entretien d’une chaudière ait une valeur légale, celui-ci doit être réalisé par un artisan qualifié et certifié. Évidemment, ce professionnel effectue les travaux dans le respect de la norme NF X50-010. À la fin de l’intervention, celui-ci délivre un certificat d’entretien aux occupants des lieux. Ce document est très précieux puisqu’il permet de prouver que les contraintes liées à l’utilisation de la chaudière sont bien respectées.