Économique et écologique, la pompe à chaleur peut devenir un allié idéal pour réduire la facture d’électricité. Malgré les différents avantages qu’elle présente, sa mise en place est encadrée par la loi, que ce soit au niveau de son impact visuel ou de sa nuisance sonore. Découvrez dans cet article les règles à respecter et les démarches à suivre pour installer cet appareil de chauffage.
Les nuisances sonores : quelles sont les exigences à respecter ?
La pompe à chaleur est constituée de deux éléments : l’unité intérieure et l’unité extérieure. Équipée de ventilateur, cette dernière peut produire des bruits qui dérangent les occupants de l’habitation tout comme les voisins. Cette raison explique pourquoi son installation est interdite dans certaines copropriétés.
Pour limiter tout type de perturbation, il est donc recommandé de poser le dispositif à 20 mètres des autres habitations au minimum. Afin d’éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, il faudra respecter les règles suivantes :
- Le niveau sonore de l’appareil entre 7 heures et 22 heures ne doit pas dépasser les 5 dB(A) ;
- Entre 22h à 7h du matin, il doit être dans les alentours des 3 dB(A).
Hormis les bruits directs, les sons occasionnés par les vibrations doivent également être pris en considération. Selon l’article R1336-5 du Code civil, il est impératif que le socle de l’unité soit en béton et indépendant du bâtiment. Assurez-vous aussi qu’il dispose de plots anti vibratiles.
Comment réduire les nuisances sonores d’une pompe à chaleur ?
Pour ce faire, il est conseillé de mettre l’unité à distance du mur. Mais pas seulement ! Veillez à ce qu’elle soit éloignée du mur de votre voisinage et de celui des pièces à vivre. Autrement, vous avez la possibilité de créer une cloison acoustique. Pensez également à ne pas installer l’équipement de chauffage dans les endroits à fort écho.
Environnement visuel : ce que dit la loi
La pollution visuelle d’une PAC est un détail à ne pas négliger. Étant donné que l’unité extérieure n’est pas du tout esthétique, elle peut perturber le paysage visuel de votre entourage. Ainsi, avant de procéder à l’installation de ce dispositif de chauffage, rendez-vous d’abord auprès de la mairie pour une demande d’autorisation de travaux selon l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. La mairie se chargera de vérifier votre demande et d’examiner la compatibilité de celle-ci avec le Plan Local d’Urbanisme ou le PLU.
Dans le cadre d’une propriété, vous êtes obligé de demander l’accord des copropriétaires via une lettre en recommandé avec accusé de réception que vous adresserez au syndic. Pour pouvoir dissimuler la pompe à chaleur, privilégiez les endroits discrets.
Si vous disposez d’une pompe à chaleur d’une puissance supérieure ou égale à 4 kW, il faudra l’entretenir tous les deux ans, d’après le Décret 2020-912 du 28 juillet 2020. Pour les foyers détenteurs d’un appareil renfermant plus de 2 kg fluide frigorigène HFC ou HCFC, un entretien annuel par un professionnel est indispensable.